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1.  Définition et règles générales d'accès


Par 'Site Web', on entend ce site web tel que rendu public par la Belgolaise et/ou les entités liées à la Belgolaise, contrôlées directement ou indirectement, par la Belgolaise ainsi que toutes les informations et matières que le Site Web contient.

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Le contenu du Site Web est sujet à modifications.  L'accès à un produit ou service peut être soumis à l'approbation de la Belgolaise ou sa filiale ou entité liée concernée.

Sauf si expressément prévu, l'information sur ce Site Web ne constitue pas une offre ni une sollicitation pour faire des investissements dans une juridiction quelconque. Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce Site Web doivent s'assurer que le droit de leur propre pays les autorise à accéder à l'information ou doivent s'abstenir d'accéder, visiter et/ou utiliser le Site Web.

 

2.  L'éditeur


L'éditeur du Site Web est :

Banque BELGOLAISE S.A.
Cantersteen 1
1000 Bruxelles
Belgique
R.C. : n° 679
TVA : BE403200294

Swift : BLGOBEBB

 

3.  Contenu du Site Web et matières


Les informations et les matières contenues sur le présent Site Web sont exclusivement destinées à des fins informatives et ne constituent en aucun cas une offre portant sur un produit ou un service financier, bancaire ou autre. Il est fait exception pour l'offre de vente ou la demande d'offre d'achat d'instruments financiers ou de titres lorsque l'offre est explicitement formulée au moyen d'un prospectus mis à disposition sur le présent Site Web. Les offres formulées ne peuvent être prises en considération que si le droit applicable le permet. Les offres sont limitées aux pays ou juridictions qui y sont explicitement mentionnés et ne peuvent être prises en considération par des personnes visitant, accédant ou utilisant le Site Web d'un autre pays ou d'une autre juridiction.

Les informations et matières contenues sur le présent Site Web n'ont pas pour but de fournir des conseils, notamment, mais sans que cette énumération soit limitative, des conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques.

La Belgolaise fera des efforts raisonnables pour contrôler et mettre à jour régulièrement les informations et les matières contenues sur le présent Site Web et pour évaluer la crédibilité et l'honorabilité de leurs sources. Par conséquent, ces informations et matières diffusées sur le Site Web sont sujettes à modifications. Néanmoins, la Belgolaise ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, l'actualisation ou la justesse à quelque fin que ce soit, des informations et matières incluses ou auxquelles on se réfère dans ce Site Web ou la crédibilité et l'honorabilité de leurs sources. La Belgolaise, ses succursales, ses entités affiliées, ses administrateurs, ses employés et ses agents ne seront en aucun cas responsables, sur quelle que base que ce soit, contractuelle ou non, de tout préjudice direct ou indirect que vous seriez susceptible de subir suite à l'accès, la visite ou l'utilisation du présent Site Web, hormis les cas de dol ou de faute grave de leur part.

 

4.  Droits de propriété intellectuels

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5.  Confidentialité


Toute information ou matière envoyée à la Belgolaise via ce Site Web sera traitée conformément aux exigences légales et réglementaires.

 

6.   Droit applicable et Juridiction


Votre accès, visite ou utilisation du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales, sont régis et interprétés conformément au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles auront une juridiction exclusive pour tout différend y afférent, sans préjudice pour la Belgolaise de choisir un autre tribunal compétent.

 

7.   Autonomie et Modifications


Au cas où certaines dispositions de ces Conditions Générales seraient considérées comme non applicables, les dispositions restantes seront inaltérées et la disposition non applicable sera remplacée par une disposition applicable qui correspond le plus à l'intention sous-jacente de la disposition non applicable. La présente convention fera partie de toutes autres conventions que vous avez conclues ou conclurez avec la Belgolaise ou une de ses entités liées.

La Belgolaise se réserve le droit à tout moment le droit de modifier ces Conditions Générales avec effet immédiat et sans avertissement préalable.

 

8.  Communication par e-mail


La communication par e-mail n'est pas sécurisée. Il ne peut donc être exclu que les données transmises de la sorte puissent être consultées par des tiers.

 


 

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