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Conditions générales
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ABSTENEZ-VOUS D'ACCEDER, VISITER OU UTILISER LE PRESENT SITE WEB OU
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1. Définition et règles
générales d'accès |
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Par 'Site Web', on entend ce site web tel que rendu public par la
Belgolaise et/ou les entités liées à la Belgolaise,
contrôlées directement ou indirectement, par la Belgolaise
ainsi que toutes les informations et matières que le Site
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tiers. La Belgolaise n'a pas vérifié ceux-ci et décline
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que le droit de leur propre pays les autorise à accéder
à l'information ou doivent s'abstenir d'accéder, visiter
et/ou utiliser le Site Web.
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2. L'éditeur |
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L'éditeur du Site Web est :
Banque BELGOLAISE S.A.
Cantersteen 1
1000 Bruxelles
Belgique
R.C. : n° 679
TVA : BE403200294
Swift : BLGOBEBB
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3. Contenu du Site Web et matières |
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Les informations et les matières contenues sur le présent
Site Web sont exclusivement destinées à des fins informatives
et ne constituent en aucun cas une offre portant sur un produit
ou un service financier, bancaire ou autre. Il est fait exception
pour l'offre de vente ou la demande d'offre d'achat d'instruments
financiers ou de titres lorsque l'offre est explicitement formulée
au moyen d'un prospectus mis à disposition sur le présent
Site Web. Les offres formulées ne peuvent être prises
en considération que si le droit applicable le permet. Les
offres sont limitées aux pays ou juridictions qui y sont
explicitement mentionnés et ne peuvent être prises
en considération par des personnes visitant, accédant
ou utilisant le Site Web d'un autre pays ou d'une autre juridiction.
Les informations et matières contenues sur le présent
Site Web n'ont pas pour but de fournir des conseils, notamment,
mais sans que cette énumération soit limitative, des
conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques.
La Belgolaise fera des efforts raisonnables pour contrôler
et mettre à jour régulièrement les informations
et les matières contenues sur le présent Site Web
et pour évaluer la crédibilité et l'honorabilité
de leurs sources. Par conséquent, ces informations et matières
diffusées sur le Site Web sont sujettes à modifications.
Néanmoins, la Belgolaise ne garantit pas l'exactitude, la
pertinence, l'exhaustivité, l'actualisation ou la justesse
à quelque fin que ce soit, des informations et matières
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ou la crédibilité et l'honorabilité de leurs
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susceptible de subir suite à l'accès, la visite ou
l'utilisation du présent Site Web, hormis les cas de dol
ou de faute grave de leur part.
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4. Droits de propriété intellectuels |
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Les informations et les matières figurant sur le présent
Site Web sont protégées par des droits de propriété
intellectuels, détenus par Belgolaise, ses entités
liées ou des tiers. Ces informations et matières peuvent
être consultées et imprimées exclusivement pour
votre usage personnel et non commercial, pour autant que vous n'y
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reproduire ou vendre ces informations et matières sous quelle
que forme que ce soit et de quelle que manière que ce soit
sans le consentement explicite, écrit et préalable
de la Belgolaise.
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5. Confidentialité |
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Toute information ou matière envoyée à la Belgolaise
via ce Site Web sera traitée conformément aux exigences
légales et réglementaires.
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6. Droit applicable et Juridiction |
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Votre accès, visite ou utilisation du Site Web, ainsi que
les présentes Conditions Générales, sont régis
et interprétés conformément au droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles auront une juridiction exclusive pour
tout différend y afférent, sans préjudice pour
la Belgolaise de choisir un autre tribunal compétent.
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7. Autonomie et Modifications
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Au cas où certaines dispositions de ces Conditions Générales
seraient considérées comme non applicables, les dispositions
restantes seront inaltérées et la disposition non
applicable sera remplacée par une disposition applicable
qui correspond le plus à l'intention sous-jacente de la disposition
non applicable. La présente convention fera partie de toutes
autres conventions que vous avez conclues ou conclurez avec la Belgolaise
ou une de ses entités liées.
La Belgolaise se réserve le droit à tout moment le
droit de modifier ces Conditions Générales avec effet
immédiat et sans avertissement préalable.
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8. Communication par e-mail |
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La communication par e-mail n'est pas sécurisée. Il
ne peut donc être exclu que les données transmises
de la sorte puissent être consultées par des tiers.
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